Commune d'Encausse
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Guide des démarches administratives

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches administratives
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Changement d'état civil

Changement d'état civil

Vérifié le 15 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Services en ligne et formulaires

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

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Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

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Mairie -89 rue de l'école "Au levant du Village"

32430 Encausse - FRANCE

+33 5 62 65 70 56

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