Civisme

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30
Les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
Article 14 - SectionIII Bruit dans les propriétés privées - Arrété préfectoral N°2013282-0001 Relatif à La lutte contre le Bruit - Préfet du Gers.

Entretien des haies

Les articles 671, 672 et 673 du code civil mentionnent que chacun de nous est tenu d'entretenir :
ses haies clôturant la propriété : elles ne dépasseront pas la hauteur maximale de 2 m.
ses arbres afin que les branchages ne pénètrent pas chez les voisins et qu'ils ne s'imbriquent pas avec les fils électriques ou téléphoniques longeant la propriété.
Vous devez également entretenir l'écoulement de l'eau sous l'aqueduc d'accès à votre propriété.

Arrêté Chiens et Chats errants - Rappel Propriétaires

L’ARRÊTÉ MUNICIPAL Chiens/Chats  ERRANTS
Il a été établi cette année  en Avril et a été distribué dans les boîtes aux lettres. Merci de le respecter pour le bien de tous. Il est en pièce jointe sur le site internet ou disposition en Mairie.
Rappel Propriétaire de chiens
Suite aux nombreuses réclamations, nous vous rappelons la législation en vigueur.
Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin que ce dernier ne subisse pas la gêne occasionnée par les aboiements de leurs chiens.
Déjection canine, divagation et aboiements

• Il est interdit d'abandonner sur la voie publique les détritus d'origine animale
• Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d'enfants.
• Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
• Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l'intérieur des passages piétons et emplacements d'arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
• La divagation est interdite sur le territoire communal.
• Les propriétaires des chiens doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique.
• Les chiens, même accompagnés et tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant le nom et le domicile du propriétaire.
• Tout chien errant sera conduit à la fourrière.

 Loi du N° 2008-582 du 20 Juin 2008 dite des 'chiens dangereux'
 Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci-dessous :

 🔹 CHIENS DE 1ére CATEGORIE :

• Stafforshire Terrier (Pit-Bull) * 
• American Staffordshire Terrier (Pit-Bull) *,
• Mastiff ou Boerbulls *
• Tosa *

🔹CHIENS DE 2ème CATEGORIE

• Staffordshire Terrier *
• American Staffordshire Terrier *
• Tosa *
• Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

* S'ils ne sont pas inscrits au L.O. F.

 Vous avez les obligations suivantes :

• Obtenir un permis de détention du chien
• Obtenir un permis provisoire de détention du chien au cas où votre chien n'a pas encore l'âge pour une évaluation comportementale
• Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé
• Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien
• Faire une déclaration de morsure par un chien dangereux ou non
  
  
  

Dépôt Sauvage d'ordures

DÉPÔT SAUVAGE D’ORDURES
Sur le terrain communal, il est constaté régulièrement des dépôts de gravats et d'ordures. Pour ce manque de civisme il est rappelé à toute personne les articles de loi suivants : Code pénal - art. R632-1 (V) et Code pénal - art. R635-8 (V). 
De plus, il est constaté de manière occasionnelle, un non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures. N’hésitez pas à venir en Mairie vous renseigner sur la réglementation ou visiter le site internet  du SICTOM Est-Gers (http://sictom-est-gers.blogspot.fr/).