Commune d'Encausse
Commune d'Encausse
  • Bienvenue
    La vie communale Numéros utiles Recensement Les belles actions des encaussais
  • Vie Municipale
    Mairie, horaires & contact L'intercommunalité L'Equipe Municipale CR Conseils municipaux Risques Majeurs CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Civisme Le Canard encaussais Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Vie pratique
    Guide des démarches administratives Environnement Transport Déchetterie inter-communale Cimetière Les professionels d'Encausse NOUVEAU - Distributeur de pain SECOURS - Défibrillateur automatique LA FIBRE ARRIVE CHEZ VOUS
  • Vie sociale
    L'école et le Péri-Scolaire La salle des Fêtes La bibliothèque & le kiosque à livres LES CHEMINS DE RANDONNEES La vie associative City park Portage de repas à domicile Service d'aide et d'accompagnement à domicile Transport à la demande Espace familial & social (ARCOLAN)
  • Numéros utiles
    Contacts d'urgence Services de santé de proximité Services Juridique & Social Services techniques & administratifs Services Social & Petite enfance Epicerie sociale - 05 62 67 44 90
  • search
  • language

Guide des démarches administratives

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches administratives
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Textes de référence

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

    Article 8

Questions ? Réponses !

  • Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
  • Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
  • Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
  • Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Mairie, horaires & contact

Commune d'Encausse

Mairie - 5, Au levant du Village

32430 Encausse - FRANCE

+33 5 62 65 70 56

Contact par formulaire

Numéros utiles

ENEDIS Gers Eaux de la Barousse SICTOM (Ordures Ménagères, Déchetteries, ...) Pays Portes de Gascogne GDF

Votre région

Région occitanieRégion occitanie
CCBL32CCBL32
Gers - 32Gers - 32
Prefecture du GersPrefecture du Gers

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Demande d'information DSDF


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 1 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie.encausse@orange.fr;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
Mairie - 5, Au levant du Village 32430 Encausse.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes