Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 03 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d'une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l'instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d'associations. En Alsace-Moselle, les associations doivent posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme.
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Code civil : articles 1101 à 1111-1
Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 1, 5, 9
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Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 1, 9, 10, 14, 15
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Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
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Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association