12/06/2023

[JUIN 2023]
La commune d'Encausse est reconnue en état de catastrophe naturelle ( mouvement de terrain)
Les sinistrés de ces communes disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel (10 JUIN) pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.